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Drone Voyages & Tourisme

Réglementations drone et lois en France



Une liste des réglementations drone et des liens pour les pilotes de drones en France.

Selon l’autorité nationale de l’aviation française, la Direction Générale de l’Aviation Civile, le vol d’un drone est légal en France, mais nous vous recommandons de prendre connaissance et de vous conformer à la réglementations drone énumérée ci-dessous avant de le faire.

Si vous souhaitez contacter directement la Direction Générale de l’Aviation Civile avant votre voyage pour toute question, envoyez-leur un message sur Twitter : @DGAC

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Règles générales pour le pilotage d’un drone au sein de l’Union européenne

La France fait partie de l’Union européenne et doit donc se conformer à la réglementations drone mise en place par l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA). En plus de cette réglementation, la France dispose également de réglementations drone spécifiques à chaque pays.

Sur la base de nos recherches et de notre interprétation des lois, voici les règles les plus importantes à connaître pour faire voler un drone avec réglementation au sein de l’Union européenne.

Il existe trois catégories opérationnelles qui déterminent la réglementation des drones en fonction du poids du drone et de l’opération prévue. Cette section ne couvrira que la catégorie ouverte, pour voir toutes les lois et catégories de l’Union européenne, cliquez ici.

Un drone peut être utilisé dans la catégorie « ouverte » si :

Le drone possède l’un des labels d’identification de classe 0, 1, 2, 3 ou 4.

Le drone a été acheté avant le 1er janvier 2023, sans étiquette d’identification de classe comme ci-dessus.

Le drone a une masse maximale au décollage inférieure à 25 kg (55 lbs).

Le télépilote maintient le drone à une distance sûre des personnes.

Le drone ne sera pas utilisé directement au-dessus des personnes, sauf s’il porte une étiquette d’identification de classe ou s’il est plus léger que 250 g (0,55 lbs) (veuillez vous référer aux sous-catégories d’opérations : A1, A2 et A3 pour savoir où vous pouvez voler avec votre drone).

Le télépilote maintiendra une ligne de vue (VLOS) ou le télépilote sera assisté par un observateur UA.

Le télépilote ne doit pas utiliser le drone à plus de 120 m (400 pieds).

Le drone ne transporte aucune marchandise dangereuse et ne laisse tomber aucun matériau.

Réglementations drone générales pour le pilotage en France

Sur la base de nos recherches et de notre interprétation des lois, voici les règles les plus importantes à connaître pour faire voler un drone avec réglementation en France.

Tous les drones de 800g ou plus doivent être enregistrés par leur propriétaire sur AlphaTango, le portail public des utilisateurs d’aéronefs télépilotés. Le drone reçoit alors un numéro d’immatriculation qui doit être apposé de manière permanente, visible, sur le drone et doit permettre une lecture à une distance de 30 centimètres, à l’œil nu. Le pilote du drone doit être en mesure de fournir une preuve d’immatriculation en cas de contrôle.

Les pilotes de drone doivent maintenir une ligne de vue avec leur drone à tout moment. Si un observateur visuel suit le drone, le pilote peut voler hors de son champ de vision.

Les drones ne peuvent pas être pilotés la nuit (sauf autorisation spéciale du préfet).

Les drones ne peuvent pas survoler les personnes, les aéroports ou les aérodromes, les propriétés privées (sauf autorisation du propriétaire), les installations militaires, les prisons, les centrales nucléaires, les monuments historiques et les parcs nationaux. Utilisez cette carte pour localiser les restrictions de vol par géolocalisation.

Il est également interdit de faire voler des drones au-dessus d’incendies en cours, de zones d’accident ou à proximité de services d’urgence.

Les drones ne peuvent pas voler à plus de 150 mètres (492 pieds) ou à plus de 50 mètres (164 pieds) au-dessus de tout objet ou bâtiment d’une hauteur de 100 mètres (328 pieds) ou plus.

Réglementation pour faire voler un drone à des fins commerciales en France

Sur la base de nos recherches, voici les exigences supplémentaires pour faire voler un drone à des fins commerciales en France.

Les pilotes de drones qui volent à des fins autres que le loisir (pilotes de drones commerciaux) doivent passer un examen théorique. Cet examen peut être passé en ligne ou dans des locaux spécifiques de la DSAC. Les procédures pour passer cet examen sont décrites sur cette page. Après avoir réussi l’examen, le pilote recevra un certificat théorique de télépilote. Le pilote doit avoir ce document imprimé et sur lui lors de tous ses vols.

Les pilotes de drones commerciaux doivent également suivre une formation pratique de base. L’exploitant doit définir et fournir la formation complémentaire nécessaire, en tenant compte des types d’aéronefs qu’ils utilisent et des activités spécifiques qu’ils exercent. À la fin de la formation, les organismes de formation fourniront aux télépilotes une attestation de suivi de formation pour les scénarios correspondants.

Un pilote de drone ne peut pas assurer sa propre formation pratique.

Réglementations drone pour le pilotage de loisir en France

Sur la base de nos recherches, voici les exigences supplémentaires pour piloter un drone pour le loisir en France.

Les pilotes de drones qui volent uniquement pour le loisir ou la récréation n’ont pas besoin d’un certificat de formation lorsque la masse de leur drone est inférieure à 800 grammes.

Les pilotes de drones qui utilisent un aéronef téléguidé de 800 grammes ou plus à des fins récréatives doivent suivre une formation. Cette formation peut être : (1) la formation Fox AlphaTango proposée par la DGAC ou (2) une formation dispensée par la FFAM ou l’UFOLEP reconnue comme équivalente par la DGAC.

Pour plus d’informations sur la législation française sur les drones, voir cette page sur le site de la Direction Générale de l’Aviation Civile ainsi que ce rapport juridique détaillé.

Vous savez quelque chose que nous ignorons sur les lois ou rréglementation relatives aux drones en France ? Envoyez-nous un e-mail à support[at]uavcoach[dot]com. Nous ne sommes pas des avocats spécialisés dans l’aviation internationale et faisons de notre mieux pour maintenir cette page à jour pour les pilotes de drones, mais la réalité est que, étant donné le rythme de l’industrie des petits systèmes aériens sans pilote (sUAS) et la façon dont les gouvernements réagissent, les réglementations drone en France peuvent changer tout au long de l’année, et ces changements peuvent être difficiles à suivre. Si nous avons oublié quelque chose, n’hésitez pas à nous le faire savoir.

Vous voulez avoir une idée du type d’images que vous pourriez obtenir en pilotant un drone en France ? Voici ce que vous pouvez faire :

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