Les risques encourus en cas d’infraction. En effet, même si les contrôles se faisaient rares jusqu’à présent et que les condamnations étaient plutôt clémentes envers les pilotes de drone illégaux, la DGAC commence à prendre des mesures de plus en plus importantes.
En 2020, un pilote a dû payer 300 euros d’amende après avoir crashé son drone sur le paquebot Disney dans le port de Brest. La sanction a été encore plus sévère pour les jeunes qui ont filmé en drone l’escalade interdite du Mont Saint-Michel de leur copains avec 4000€ d’amende pour l’un (dont une partie avec sursis).
Des équipes sont formées dont certains gendarmes pour rechercher les images illégales sur les réseaux sociaux pour ensuite remonter à leur propriétaires et procéder aux contrôles intensifs de la mission drone.
Quels risques encours-tu as faire voler ton drone en zone interdite ?
Les informations suivantes sont purement informatives, ici chacun est responsable de ses actes, mais tu ne pourras plus dire que tu n’étais pas au courant. Les sanctions se basent sur les articles 6232-4, -12 et -13 du code des transports.
Pour simplifier le tout, tu risques 3 choses :
– La confiscation du drone
– Une amende 15 000 à 75 000 euros
– Une peine de prison de 6 à 12 mois
La peine la plus lourde aujourd’hui (1 an de prison + 75 000€ amende) est pour le fait d’utiliser un drone dans des conditions d’utilisation non conformes aux règles de sécurité. C’est assez flou mais je peux t’assurer que les autorités trouveront toutes les bonnes raisons pour t’accuser de ne pas être conformes aux règles en cas de pépin.
Le combo plus léger de 6 mois d’emprisonnement et 15 000 € concerne le survol d’une zone interdite par maladresse ou négligence. Par exemple, si tu te trouves à proximité d’une zone interdite et que ton drone vole un peu plus loin que prévu et entre dans une zone militaire sans autorisation, tu peux prétendre à cette peine. Dans le cas ou ce survol est volontaire ou que tu refuses de te poser quand les autorités te l’ordonnent la peine est augmentée à 1 an et 45 000 €, je ne sais pas toi mais nous on ne s’y risquerait pas !
Les risques pour l’atteinte à autrui avec ton drone
La mise en danger de la vie d’autrui te vaudra la confiscation de ton drone. Et si tu portes atteinte à la vie privée d’autrui en enregistrant ou transmettant des images d’une personne dans un lieu privé et sans consentement par exemple, la peine engagée est de 1 an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende. Même chose pour l’enregistrement et la transmission des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel qui peut arriver dans les activités de captation photo ou vidéo au sol également.
Risques pour les drones de plus de 800g
Les situations suivantes concernent les propriétaires d’un drone de 800 g ou plus et sont passibles d’une contravention allant de 3000 à 38000€.
Si le télépilote n’a pas :
– obtenu l’attestation de suivi de formation requise pour l’exploitation d’un drone de ce poids
– n’est pas en mesure de présenter immédiatement son attestation de suivi de formation et la preuve d’enregistrement du drone (extrait du registre des aéronefs sans équipage à bord) en cas de contrôle.
Si le télépilote laisse quelqu’un utiliser son aéronef :
– sans l’avoir enregistré sur Alpha tango ou l’ayant enregistré avec des informations inexactes sur les caractéristiques de l’aéronef, sur l’identité du propriétaire ou sur l’identifiant du dispositif de signalement électronique ou numérique
– sans avoir apposé le numéro d’enregistrement sur l’aéronef
– sans avoir installé ou déclenché le signalement électronique, la balise de signalement
Chasseurs de drone et délation : personne n’ est à l’abri
Au delà des contrôles de la DGAC et des DSAC en région, la Gendarmerie compte plus de 280 chasseurs de drones, formés et équipés par le Service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure. Ils se répartissent entre la SPAD de la Garde (Section de protection appui drone), la Gendarmerie des transports aériens et certains spécialistes des systèmes d’information et de communication (SIC).
L’objectif principal de ces unités est la lutte antiterroriste, mais leurs missions concernent également le transport illégal d’objets et les prises de vues non autorisées.
Ils agissent régulièrement sur les sites sensibles comme la maison de notre cher président au fort de Brégancon ou lors des événements rassemblant des foules comme le Grand prix de France de formule 1 au Castellet, au festival de théâtre d’Avignon ou encore à la braderie de Lille.
Tu vas me dire que les contrôles sont rares et que ce n’est pas toi pauvre petit photographe de mariage qui craint grand chose : mais tu as tout faux : tu es la cible numéro 1. Pourquoi ? J’attire ton attention sur le fait que dans cette activité il y a beaucoup de jalousie, et les 3/4 des contrôles sont entamés à la suite de délation de la part de sources anonymes.
J’en ai eu moi même la preuve, j’ai pour habitude de contacter mes concurrents lorsque quelqu’un s’installe pour me présenter et discuter business, l’une de ces personnes m’a un jour expliqué au téléphone que l’un de ses concurrents était venu filmer dans sa commune et qu’il était certain qu’il n’avait pas les autorisations. Il m’a donc avoué avoir appelé la DSAC pour les en informer.
Que cela soit dans le cadre pro ou loisirs, la délation est très importante et personne n’est à l’abri.
Voilà maintenant que tu sais tout, je te laisse prendre tes responsabilités. Encore une fois ici pas de jugements, nous sommes tous adultes et vaccinés (enfin presque) donc chacun est maitre de ses choix et en assument la responsabilité.
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