L’une des obligations annuelles des exploitants professionnels de drone est de renseigner leur bilan annuel d’activité. Nous allons découvrir dans cet article comment procéder, pourquoi le renseigner et les risques encourus à ne pas le faire.
Qu’est ce que le bilan annuel d’activité ?
C’est un bilan des missions drone réalisées dans le cadre professionnel. Chaque télépilote de drones civils déclarent leurs vols et ces données sont transmises à la DGAC via le site Alpha Tango.
Le bilan annuel d’activité est utilisé par la DGAC afin de réaliser des statistiques de la filière drone. Il permet de faire un ratio entre les exploitants drones actifs et les inactifs. Il est donc important de renseigner son bilan d’activité, même si celui-ci est à zéro.
La DGAC se sert également de ces statistiques pour établir son positionnement au sein de l’Europe et lors des discussions drone à l’international. Cela lui permet de prouver la forte activité nationale des professionnels du drone et de donner du poids à son retour d’expérience.
Il permet aussi de comparer le nombre d’incidents ou d’accidents au nombre d’heures de vol, pour tirer des enseignements sur la sécurité des vols de drones et faire évoluer la réglementation.
Cette déclaration doit se réaliser au mois de janvier de chaque année et renseigner toutes les heures de vol de l’année précédente en terme de scénarios S1-S2-S3 et domaine d’activité (transport, formation, audiovisuel, surveillance…). D’où l’importance de bien renseigner son carnet de vol après chaque mission pour ne pas perdre de temps en janvier.
Comment remplir son bilan annuel d’activité drone ?
Généralement la première semaine de l’année, tu reçois un mail de l’équipe Alpha Tango qui t’invite à remplir ton bilan d’activité avant le 31 janvier 2022.
Le lien de connection https://alphatango.aviation-civile.gouv.fr, se trouve sur ce mail ainsi que l’adresse mail liée au compte Alpha Tango. Si tu as oublié ton mot de passe, pas de panique, tu pourras le réinitialiser depuis la page d’accueil du portail.
Si tu n’as pas reçu l’email de la DGAC cela ne change rien à tes obligations et tu dois tout de même t’occuper de ta déclaration.
Dans tous les cas, connecte toi avec ton identifiant et mot de passe sur le site d’alpha Tango, https://alphatango.aviation-civile.gouv.fr.
Pendant tout le mois de janvier, il y a un message d’alerte sur la page d’accueil, clique alors sur le lien “ici” pour accéder au formulaire de déclaration des heures de vol drone.
Pour information cette déclaration se fait au nom de l’exploitant et non du télépilote. Dans le cadre où la même personne porte les 2 casquettes alors tu peux renseigner le formulaire. Mais dans le cadre où il y a plusieurs télépilotes enregistrés sous un même exploitant alors l’exploitant devra renseigner une seule déclaration pour tous ses télépilotes. D’où l’importance que chaque télépilote garde son carnet de vol à jour et le communique à l’exploitant.
Il te faudra ensuite remplir les deux colonnes avec tes informations de vol. Si tu n’as pas effectué de vol de l’année alors tu laisses tout à zéro mais tu devras quand même valider ta déclaration.
Une fois les colonnes remplies, assure toi que les 2 totaux correspondent bien.
Tu devras également remplir la synthèse des éventuels problèmes rencontrés. Même si tu as déjà déclaré un incident avec une fiche REX, tu devrais quand même en parler dans cette synthèse de vol.
Je n’ ai pas fait le suivi de mes vols, comment faire ?
Tu comprends maintenant l’importance de renseigner ton carnet de vol régulièrement après chaque mission. Ce carnet te permet de trier tes vols par scénario ou par activité et de faire une synthèse a transférer directement dans tes 2 colonnes.
Chez Drone University, nous offrons à nos stagiaires un kit “ressources télépilote” avec tous les documents facilitant la partie administrative et obligatoire du télépilote professionnel. Dans ce kit, se trouve une template du carnet de vol.
Si tu veux recevoir toi aussi une copie de ce carnet de vol par email, inscris toi ici !
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Si jamais tu n’avais pas encore en ta possession ce carnet de vol, tu vas devoir retrouver tous tes vols directement sur l’application de ton drone. Les applications enregistrent toujours une copie des vols réalisés avec au moins le point GPS du décollage (qui te permettra de déterminer le scénario) et le nombre de minutes de vol. Tu devras ensuite définir dans quelle domaine d’activité ce vol s’inscrit. Tu vas devoir reprendre chacun des vols un par un pour réaliser ce bilan.
Nous te conseillons de télécharger le modèle de carnet de vol juste au dessus pour te faciliter la tâche.
Quels sont les risques si je ne renseigne pas mon bilan d’activité drone ?
En cas d’oubli, la sanction peut être lourde : la DGAC se réserve la possibilité de radier les exploitants. Même si ce n’est pas automatique, il vaut mieux éviter de prendre le risque. Si tu es radié il te faudra repasser l’examen théorique et réobtenir une attestation de formation avant de te réinscrire en tant qu’exploitant… Ces heures seraient mieux passées à piloter que passées devant ton ordi, ne crois tu pas ???
Allez n’attends plus une minute, télécharge ce carnet de vol et rempli ton bilan annuel de vol.
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