Bruxelles a adopté, le 7 novembre 2022, une proposition de règlement « pour renforcer la transparence dans la location saisonnière et à aider les pouvoirs publics à assurer leur développement équilibré », explique un communiqué. 

Il s’agit entre autres de garantir que les numéros d’enregistrement sont affichés et vérifiés et de rationaliser le partage des données entre les plateformes et les pouvoirs publics. L’objectif est notamment de limiter les inscriptions illégales.

Un long processus

« Si les réservations de logements de courte durée offrent des avantages aux hôtes et aux touristes, celles-ci peuvent susciter des inquiétudes pour certaines communautés locales qui sont confrontées, par exemple, à un manque de logements abordables », ajoute la Commission européenne. Les nouvelles règles proposées « contribueront à améliorer la transparence en ce qui concerne l’identification et l’activité des propriétaires de lieux de courte durée, ainsi que les règles auxquelles ils doivent se conformer, et faciliteront l’enregistrement des hôtes ».

La proposition de Bruxelles sera examinée en vue de son adoption par le parlement européen et le conseil. Après son adoption et son entrée en vigueur, les États membres disposeront d’un délai de deux ans pour mettre en place les mécanismes nécessaires aux échanges de données.

Les locations courte durée représentent un quart des offres d’hébergement en Europe, selon Bruxelles.

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