Faire voler un drone est un loisir accessible, mais il s’accompagne de règles précises. Les ignorer peut coûter cher : amende, confiscation du drone, voire prison dans les cas les plus graves. Voici les principales sanctions prévues en France et les bons réflexes pour voler l’esprit tranquille.
Voler dans une zone interdite
Survoler une partie du territoire où le vol de drone est interdit (abords d’aéroports, sites sensibles, centrales, zones militaires…) est l’infraction la plus sérieuse. Selon les articles L. 6232-12 et L. 6232-13 du Code des transports, rappelés par la préfecture du Var, elle est passible de 15 000 à 45 000 euros d’amende, de six mois à un an d’emprisonnement et de la confiscation du drone.
Ne pas respecter les règles de sécurité
Utiliser un drone dans des conditions qui ne respectent pas les règles de sécurité, par exemple en survolant un rassemblement de personnes ou en volant de nuit sans autorisation, est puni d’un an d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article L. 6232-4 du Code des transports).
Porter atteinte à la vie privée
Filmer ou photographier une personne dans un lieu privé sans son consentement constitue une atteinte à la vie privée, punie d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende par le Code pénal. Diffuser les images sans l’accord des personnes reconnaissables est également interdit. La CNIL rappelle régulièrement ces principes.
Les obligations administratives
Pour les drones concernés, il faut aussi :
- enregistrer l’appareil et l’exploitant sur le portail AlphaTango de la DGAC et apposer le numéro sur le drone ;
- suivre la formation en ligne exigée selon la catégorie de vol ;
- activer le signalement électronique pour les drones de plus de 800 g.
Les contrôles existent bel et bien : la gendarmerie dispose d’unités spécialisées dans la lutte contre les drones malveillants, et les images publiées sur les réseaux sociaux peuvent servir à identifier les infractions.
Comment voler sereinement
- Consultez la carte Géoportail des restrictions avant chaque vol.
- Restez à vue, sous 120 m, loin des personnes et des zones habitées selon la catégorie de votre drone.
- Respectez la vie privée de chacun.
Toutes les règles sont détaillées dans notre guide ce que vous avez le droit de faire avec un drone en France.
Ce qu’il faut retenir
- Le survol d’une zone interdite peut coûter jusqu’à 45 000 € d’amende et un an de prison.
- Le non-respect des règles de sécurité et l’atteinte à la vie privée sont lourdement sanctionnés.
- Enregistrement, formation et vérification de la carte des zones évitent la plupart des problèmes.
