Après près de treize ans de négociations, l’Europe a enfin révisé le règlement 261/2004 qui encadre les droits des passagers aériens. Le seuil d’indemnisation reste fixé à trois heures de retard, plusieurs frais jugés abusifs disparaissent, et les familles obtiennent une vraie garantie pour voyager ensemble. Les effets concrets se feront sentir en 2027.
Un texte adopté en juillet, appliqué en 2027
Le Parlement européen a voté le texte le 7 juillet 2026, par 646 voix contre 12 et 3 abstentions. Le Conseil de l’UE a donné son feu vert définitif le 13 juillet. Selon Selectra, les nouvelles règles s’appliqueront douze mois et vingt jours après leur publication au Journal officiel de l’UE, ce qui renvoie l’essentiel des changements à 2027. D’ici là, le règlement actuel continue de s’appliquer.
Les indemnités : le seuil de trois heures est sauvé
Les premières versions du projet envisageaient de relever le seuil de retard ouvrant droit à indemnisation. Le compromis final le maintient à trois heures à l’arrivée. Les montants ne bougent pas.
| Distance du vol | Indemnité forfaitaire |
|---|---|
| Jusqu’à 1 500 km | 250 € |
| De 1 500 à 3 500 km | 400 € |
| Plus de 3 500 km | 600 € |
D’après le cabinet Clyde & Co, les compagnies pourront réduire l’indemnité de moitié sur le long-courrier si elles proposent un réacheminement ou si le retard ne dépasse pas quatre heures. Les circonstances extraordinaires qui exonèrent le transporteur forment une liste ouverte : catastrophes naturelles, conflits armés, météo défavorable, grèves touchant tout le secteur. L’agence Anadolu cite aussi les passagers perturbateurs et les défaillances d’aéroports ou du contrôle aérien.
Des démarches enfin encadrées
La compagnie devra envoyer par voie électronique les instructions de réclamation dans les quatre jours suivant la fin du voyage. Le passager disposera de neuf mois pour réclamer, via un formulaire standardisé. Le transporteur aura ensuite trente jours pour payer, ou pour expliquer pourquoi il invoque des circonstances extraordinaires.
Pendant l’attente, l’accord prévoit des rafraîchissements toutes les deux heures, un repas au-delà de trois heures et, si nécessaire, un hébergement pendant trois nuits au maximum.
Bagages, sièges, noms mal orthographiés : la fin de plusieurs frais
Le bagage cabine ne devient pas gratuit. Seul l’objet personnel glissé sous le siège, jusqu’à 40 x 30 x 15 cm, reste garanti sans supplément. En revanche, compagnies, agences et comparateurs devront afficher dès le début de la réservation le prix complet, bagage cabine compris. Une réduction restera possible pour qui voyage sans valise en cabine.
Corriger une faute de frappe dans un nom ne pourra plus être facturé, pas plus que l’impression d’une carte d’embarquement après un enregistrement en ligne. Un enfant de moins de 14 ans devra être assis à côté de l’adulte qui l’accompagne sans supplément. La même garantie vaut pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite et pour les femmes enceintes. Enfin, selon Selectra, une compagnie ne pourra plus refuser l’embarquement sur le vol retour au seul motif que l’aller n’a pas été utilisé.
Ce qu’il faut retenir
- Jusqu’à l’entrée en application en 2027, les règles actuelles restent valables : indemnité de 250 à 600 € au-delà de trois heures de retard, sauf circonstances extraordinaires.
- Gardez cartes d’embarquement, courriels et reçus de dépenses : ils serviront pour toute réclamation.
- À partir de 2027, notez bien le délai de neuf mois pour réclamer.
- Comparez les prix bagage compris : l’affichage obligatoire du prix complet rendra la comparaison plus honnête, mais ne rendra pas la valise cabine gratuite.
- Voyage en famille : la place à côté de votre enfant de moins de 14 ans ne pourra plus être facturée.
Photo d’illustration : AlasdairW, Wikimedia Commons, CC BY-SA 3.0.
